Politique de confidentialité

1. Introduction

Kopa s'efforce de vous assurer que vos données à caractère personnel sont protégées lorsque vous utilisez nos Services. Nous avons par conséquent mis en place une politique décrivant la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et protégées. Tenez-vous informé(e) des modifications apportées à cette politique de confidentialité en consultant nos sites internet et applications mobiles (« Plateforme »).

Cette politique de confidentialité ne concerne que les Utilisateurs de Kopa et les visiteurs de notre Plateforme et de nos Services.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Kopa collecte des données afin de mener ses activités et de vous proposer des solutions pour réduire le gaspillage alimentaire. Nous collectons à la fois des « Données à Caractère Personnel » et d'« Autres Données ».

« Données à Caractère Personnel » désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d'autres informations, pour vous identifier en tant qu'Utilisateur individuel. Celles-ci peuvent inclure vos données de géolocalisation précises.

« Autres Données » désigne les informations anonymes, collectives ou anonymisées, qui ne révèlent pas votre identité (par exemple votre navigateur, votre système d'exploitation, le temps consacré à l'utilisation de nos Services ou les pages visitées). Nous les utilisons pour comprendre comment nos Utilisateurs se servent de nos Services et pour ajuster, améliorer et développer nos produits.

Lors de votre inscription

Nous collectons des données d'inscription et démographiques, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre pays, votre localisation et votre numéro de téléphone mobile.

Automatiquement, lorsque vous utilisez la Plateforme

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous collectons automatiquement des données concernant les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez : données de connexion et d'appareil, cookies et technologies similaires, données liées à vos transactions de paiement (nous ne collectons aucune information relative à votre carte bancaire elle-même : celle-ci est traitée par notre prestataire de paiement). Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat qui nous lie, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD.

Sur mobile, nous collectons et utilisons votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou Google (AAID) afin de reconnaître votre appareil. Ces identifiants ne sont pas liés de façon permanente à votre appareil et vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre téléphone.

Nous traitons également des « Autres Données » relatives à votre utilisation des Services (type d'appareil, opérateur, navigateur, dates et heures d'accès, parcours de navigation) en raison de notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de la Plateforme, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD.

Données de géolocalisation

Nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative (via l'adresse IP ou le GPS de votre appareil) afin de vous proposer les commerces les plus proches de vous. La façon dont nous les collectons diffère selon que vous accédez aux Services par un site internet ou une application mobile. Nous ne collectons pas vos données de géolocalisation sans votre consentement préalable, recueilli au moment où le choix vous est proposé ; en cas de refus, nous ne les collecterons pas, sauf saisie manuelle de votre part. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD.

Connexion via un réseau social

Si vous choisissez de vous connecter aux Services par le biais d'un réseau social, nous pouvons collecter, avec votre consentement, des données à caractère personnel depuis votre profil sur ce réseau (par exemple votre adresse e-mail), dans la mesure autorisée par les conditions d'utilisation de ce réseau. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD.

Enquêtes, concours et promotions

Lorsque vous répondez à des enquêtes ou participez à des promotions ou concours, nous collectons les données démographiques et de contact nécessaires à votre participation, sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) ou de notre intérêt légitime à améliorer notre Plateforme (article 6(1)(f) du RGPD).

Vous êtes libre de donner ou non vos données personnelles à Kopa. Si vous choisissez de ne pas le faire, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la Plateforme ou participer à une promotion, un concours ou un tirage au sort.

3. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons les données que nous collectons afin de mener nos activités, d'améliorer notre Plateforme, de développer de nouveaux services et de personnaliser vos expériences dans le cadre de vos interactions avec nous.

Le fonctionnement de notre activité et de nos Services

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de créer et gérer votre compte personnel chez Kopa et de traiter vos Réservations.

La personnalisation de votre expérience

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour effectuer des analyses afin de vous proposer des fonctionnalités adaptées, notamment l'affichage d'une carte ou d'une liste des commerces proches de chez vous. Nous pourrons effectuer du profilage sur la base de vos interactions avec la Plateforme, de votre historique de Réservations et de vos préférences, en raison de notre intérêt légitime à améliorer votre expérience et, lorsque c'est nécessaire, pour la bonne exécution du contrat entre vous et le Commerce.

Communiquer avec vous et répondre à vos demandes

Si vous y avez consenti, nous utilisons vos données à caractère personnel afin de communiquer avec vous au sujet des produits ou Services que vous avez utilisés, et pour vous informer d'autres produits, promotions et Services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment depuis l'application.

Nous utilisons également vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes de support technique ou à toute autre communication que vous aurez initiée.

Quels que soient vos paramètres de communication, nous pourrons toujours vous envoyer des notifications essentielles concernant l'exécution de nos Services (modification des présentes Conditions, annulation d'un achat par un Commerce, etc.).

Adapter notre publicité et notre marketing

Avec votre consentement, nous utilisons vos données à caractère personnel et d'Autres Données afin de vous fournir des informations sur les produits et Services susceptibles de vous intéresser, y compris par le biais des réseaux sociaux. Vous pouvez à tout moment demander à Kopa de ne plus vous envoyer de communication promotionnelle.

Créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé

Nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les abus et les incidents de sécurité, et de vérifier ou authentifier les données que vous nous avez fournies.

4. Où vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l'Espace économique européen (« EEE ») mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays situé en dehors de l'EEE. Un tel transfert de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les textes applicables.

Nos prestataires n'ont qu'un accès limité à vos données à caractère personnel, pour réaliser des tâches pour notre compte, et sont contractuellement tenus de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, conformément à cette politique de confidentialité. Nous mettons en place, avant tout partage avec des tiers, les mesures nécessaires pour nous assurer d'un niveau de protection adéquat, notamment par des contrats rédigés sur la base des Clauses Contractuelles Types de l'Union européenne (un ensemble de clauses publiées par la Commission européenne).

5. Pour quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Kopa conserve vos données à caractère personnel tant que vous disposez d'un compte, ou le temps nécessaire pour vous fournir les Services. Nous pourrons également les conserver et les utiliser dans la mesure où c'est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats. Nous conservons vos données personnelles jusqu'à 5 ans après la fin de l'année au cours de laquelle vous supprimez votre compte, afin de respecter nos obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité, ou pour la création, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

6. Qui est responsable de vos données personnelles ?

Kopa est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez, au sens du RGPD.

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Nous ne transmettons, ne vendons ni n'échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers. Vos données ne sont communiquées qu'à nos prestataires strictement nécessaires à la fourniture du Service (par exemple l'hébergement du site, le traitement des paiements ou l'envoi de communications), dans les conditions décrites à l'article 4 ci-dessus.

Kopa pourra communiquer vos données, y compris vos données à caractère personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales, aux forces de l'ordre ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l'impose ou nous y autorise, ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de : (i) respecter nos obligations légales, (ii) répondre à une procédure judiciaire ou à des recours entrepris contre Kopa, (iii) répondre à des demandes certifiées liées à une enquête pénale ou à une activité illégale réelle ou suspectée, (iv) faire respecter nos Conditions d'Utilisation ou nos autres contrats, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Kopa et de ses Utilisateurs.

8. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non autorisé, et nous adaptons en permanence ces mesures. Toutes les données sont transmises de façon chiffrée : vos données sont transmises par le biais d'une connexion sécurisée et les parties externes ne peuvent pas les lire. Pour les achats par carte, nous travaillons avec des prestataires de paiement conformes à la norme de sécurité internationale PCI DSS, développée par les sociétés de carte de crédit Visa, Mastercard, Diners, American Express et JCB.

9. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos données à caractère personnel à tout moment. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant, de demander que le traitement de vos données soit limité et, dans certains cas, de demander la portabilité de vos données. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu'il existe une obligation légale de conservation (par exemple des règles comptables) ou d'autres motifs légitimes de les conserver (par exemple des dettes non réglées). Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions vos données à des fins de marketing à tout moment.

Vous pouvez nous contacter en écrivant à Kopa, 40 rue du Cercle, 97233 Schœlcher, ou par e-mail à contact@kopa.fr. Vos droits en vertu de la législation sur la protection des données ne sont pas affectés par ce qui précède.

Vous avez le droit d'effectuer un recours concernant les activités de traitement de données effectuées par Kopa auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française de protection des données : www.cnil.fr.

Vous pouvez exercer l'un quelconque des droits décrits dans cette section en nous écrivant via notre formulaire de contact ou à contact@kopa.fr. Nous pourrons vous demander des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande.

9.1 Gestion de vos données

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos données à caractère personnel dans les paramètres de votre compte. Si vous avez connecté votre compte Kopa à une application tierce (par exemple un réseau social), vous pouvez modifier vos paramètres et retirer votre consentement à tout moment. Il vous appartient de vous assurer que vos données sont à jour.

9.2 Rectification des données inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète vous concernant, que vous n'êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même depuis votre compte.

9.3 Accès et portabilité des données

Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander leur transmission à un autre prestataire de services, lorsque cela est techniquement possible.

9.4 Conservation et effacement des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous, et pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données pour vous fournir la Plateforme, vous pouvez nous demander de les effacer et de fermer votre compte. Veuillez noter que si vous demandez l'effacement de vos données :

• nous pourrons conserver certaines de vos données dans la mesure où elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l'amélioration de la sécurité ;
• nous pourrons conserver vos données afin de respecter nos obligations légales, par exemple à des fins de déclarations fiscales, judiciaires ou d'audit ;
• certaines copies de vos données (par exemple des informations de connexion) pourront rester dans notre base de données, mais dissociées de vos identifiants personnels ;
• des copies résiduelles de vos données pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde pendant une certaine période, le temps que nous maintenons la Plateforme à l'abri de toute perte ou destruction accidentelle.

9.5 Retrait du consentement et limitation du traitement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués sur cette base avant son retrait.

9.6 Opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement, par Kopa, de vos données à caractère personnel. Si vous vous y opposez, Kopa cessera de traiter vos données mais pourra devoir fermer votre compte. Kopa peut continuer le traitement à des fins spécifiques si elle peut prouver un motif impérieux et légitime, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez à tout moment demander à Kopa de mettre un terme à ce traitement en nous écrivant via notre formulaire de contact.

10. Transfert d'entreprise

Si Kopa réalise ou est impliqué dans une fusion, une acquisition, une réorganisation, une vente d'actifs ou une procédure de faillite ou d'insolvabilité, nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos données à caractère personnel, en lien avec cette opération ou en prévision de celle-ci. Dans un tel cas, nous vous notifierons à l'avance de ce transfert, qui pourra alors faire l'objet d'une autre politique de confidentialité.

11. Recours

Vous avez le droit d'effectuer un recours concernant les activités de traitement de données effectuées par Kopa auprès des autorités de protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour Kopa est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Kopa — Samev Caraibes Food And Services
40 rue du Cercle
97233 Schœlcher
E-mail : contact@kopa.fr

13. Formulaires du site

Kopa opère aussi, sur kopa.fr, un formulaire de contact et un formulaire de candidature pour les commerces souhaitant devenir partenaires, ainsi qu'une inscription à la newsletter. Ces traitements sont distincts du compte utilisateur de l'application et décrits ci-dessous.

Finalités : répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact ; qualifier les candidatures des commerces souhaitant devenir partenaires ; vous envoyer notre newsletter, si vous vous y êtes inscrit·e.

Base légale : les mesures précontractuelles à votre demande, pour le traitement des demandes de contact et des candidatures commerçantes ; votre consentement, pour l'envoi de la newsletter.

Destinataires : ClickUp, pour la gestion interne de vos demandes (société américaine ; le transfert de vos données est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) ; Brevo, pour l'envoi de la newsletter (hébergement dans l'Union européenne).

Hébergement du site : kopa.fr est hébergé par AWS Amplify (Amazon Web Services EMEA SARL), dans une région de l'Union européenne.

Durée de conservation : nous conservons les données issues de ces formulaires pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.

Vos droits : comme pour l'ensemble des données décrites dans cette politique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@kopa.fr.

14. Cookies, mesure d'audience et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne partage vos données avec aucune régie publicitaire. Un stockage local strictement fonctionnel (mémorisation de la fermeture du bandeau de téléchargement et de votre choix concernant la mesure d'audience) est exempté de consentement.

Mesure d'audience (Amplitude) : avec votre consentement uniquement, nous mesurons l'audience de kopa.fr afin d'améliorer le site et de comprendre le parcours qui mène au téléchargement de l'application. Cette mesure est assurée par Amplitude et n'est activée qu'après votre acceptation via le bandeau de consentement ; tant que vous n'avez pas accepté, aucun outil de mesure n'est chargé et aucune donnée n'est transmise.

• Finalité : statistiques de fréquentation (pages vues, clics sur les boutons de téléchargement, redirections vers les stores, envois de formulaires).
• Base légale : votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Données traitées : un identifiant d'appareil anonyme (généré aléatoirement, réinitialisable), la page consultée, le type d'appareil et de navigateur, la source de la visite. Nous ne transmettons à Amplitude aucune donnée identifiante(ni nom, ni adresse e-mail).
• Zone d'hébergement : les données de mesure sont collectées et hébergées dans l'Union européenne (centre de données Amplitude « EU », api.eu.amplitude.com). Amplitude étant une société américaine, tout transfert éventuel hors de l'Union est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix via le lien « Gérer les cookies » en pied de page ; le retrait interrompt la mesure pour vos prochaines visites.